Le numéro EORI

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22 Juin 2023

Qu’est-ce que c’est ?

En résumé, le numéro EORI est un identifiant essentiel pour les opérateurs économiques qui souhaitent effectuer des opérations d’importation, d’exportation ou de transit de marchandises au sein de l’Union européenne.

Un numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) est un code unique utilisé dans l’Union européenne pour identifier les opérateurs économiques qui interagissent avec les autorités douanières dans le cadre des échanges commerciaux internationaux. Il est principalement utilisé pour les transactions impliquant des mouvements de marchandises entre les États membres de l’UE et les pays non membres de l’UE.
Le numéro EORI est attribué à une entreprise ou à une entité juridique et sert de référence lors des formalités douanières. Il permet aux autorités douanières de suivre les activités commerciales de l’opérateur, de contrôler les marchandises qui entrent ou sortent du territoire de l’UE et de collecter les informations nécessaires à des fins statistiques.
Le numéro EORI est utilisé pour remplir les déclarations douanières, telles que la déclaration en douane, et facilite l’échange d’informations entre les opérateurs économiques et les autorités douanières. Il aide également à simplifier les procédures administratives et à réduire les formalités douanières pour les entreprises enregistrées, ce qui facilite les échanges commerciaux et la circulation des marchandises au sein de l’UE.

Pourquoi est-il nécessaire ?

Plusieurs raisons :

Identification des opérateurs économiques : Le numéro EORI permet d’identifier de manière unique les opérateurs économiques qui interagissent avec les autorités douanières. Cela facilite le suivi des activités commerciales et l’échange d’informations entre les opérateurs et les autorités douanières.
Formalités douanières : Le numéro EORI est utilisé lors de la réalisation de formalités douanières, telles que la déclaration en douane. Il est requis pour les opérations d’importation, d’exportation ou de transit de marchandises entre les États membres de l’Union européenne et les pays non membres. Sans numéro EORI, il serait difficile voire impossible d’effectuer ces opérations.
Contrôle des marchandises : Le numéro EORI permet aux autorités douanières de suivre et de contrôler les marchandises qui entrent ou sortent du territoire de l’Union européenne. Il contribue à la sécurité et à la régularité des échanges commerciaux en fournissant un moyen de traçabilité des marchandises.
Simplification des procédures administratives : L’enregistrement et l’utilisation d’un numéro EORI simplifient les procédures administratives pour les opérateurs économiques. Une fois enregistrés, ils peuvent bénéficier de procédures douanières simplifiées et de formalités allégées, ce qui facilite les échanges commerciaux et réduit les délais de dédouanement.
Statistiques commerciales : Le numéro EORI est également utilisé pour collecter des informations statistiques sur les échanges commerciaux au sein de l’Union européenne. Ces données contribuent à l’analyse économique, à la planification des politiques commerciales et à la prise de décision stratégique.

De quoi est-il composé ?

Le numéro EORI est généralement composé de deux parties :

Le code pays : Il s’agit du code ISO à deux lettres représentant le pays dans lequel l’opérateur économique est enregistré. Par exemple, FR pour la France, DE pour l’Allemagne, GB pour le Royaume-Uni, etc.
Le numéro d’identification : Il s’agit d’un code unique attribué à l’opérateur économique dans son pays d’origine. Ce numéro peut varier en longueur et en format selon le pays. Par exemple, il peut s’agir du numéro d’identification fiscale, du numéro de TVA ou d’un autre identifiant spécifique attribué par les autorités compétentes.

En combinant le code pays avec le numéro d’identification, on obtient le numéro EORI complet. Par exemple, un numéro EORI français pourrait ressembler à « FR123456789 ».

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