Existe-t-il des aides financières pour les artistes-auteurs ?
Peut-on toucher le RSA en exerçant une activité d’artiste-auteur ?
Tada vous emmène à la découverte de quelques aides, allocations et subventions compatibles avec le statut d’artiste-auteur.
Nous nous pencherons ici sur deux familles d’aides : d’une part les aides spécifiques aux artistes-auteurs, d’autre part les allocations sociales compatible avec le statut professionnel d’artiste-auteur.
Commençons par les aides spécifiques aux artistes-auteurs : les subventions. Aides financières accordées par l’Etat, il en existe plusieurs types, dont certaines dépendent de la DRAC, des DACs de région ou encore du CNAP.
➡️ AIA – Allocation d’installation d’atelier et d’achat de matériel
Pour qui ? Pour quoi ?
Cette aide est une subvention attribuée par la direction générale des affaires culturelles (DRAC) ou par la direction des affaires culturelles (DAC) de la région de résidence de l’artiste en faisant la demande. Elle a pour objectif d’aider les artistes à financer des travaux d’aménagement ou de construction d’un atelier, et/ou de financer l’achat de matériel nécessaire à la bonne pratique de son activité artistique.
Conditions
Pour pouvoir être étudié, la demande doit être faite par un artiste :
➝ disposant d’un SIRET
➝ résidant en France
➝ ayant une activité artistique
💰Le montant de l’AIA couvre un maximum de 50% du coût total des travaux ou du prix du matériel.
➡️ AIC – Aide individuelle à la création
Pour qui ? Pour quoi ?
Cette subvention vise à permettre aux artistes de mener à bien un projet ou une recherche artistique, et à financer le développement d’un projet artistique dans tout domaine des arts visuels.
Conditions
Pour pouvoir être étudiée, la demande doit être faite par un artiste :
➝ disposant d’un SIRET et être inscrit auprès d’un CFE
➝ résidant en France
➝ ayant une activité artistique professionnelle dans les domaines des arts graphiques et plastiques
💰Le montant maximum de l’AIC est de 8000 €
📝 AIA & AIC : faire la demande
Pour l’une et l’autre de ces aides, la demande doit être déposée entre janvier et mars auprès du service déconcentré du ministère de la Culture de votre région de résidence. Vous pouvez trouver la vôtre à cette adresse : https://www.culture.gouv.fr/Regions
Votre demande sera étudiée par une commission consultative qui prendra en compte la faisabilité du projet relatif à la demande d’allocation, son intérêt artistique et votre démarche professionnelle. La décision d’attribution sera rendue sous 9 mois. Si aucune réponse ne vous est donnée passé ce délai, considérez votre demande rejetée.
⚠️ à noter :
➝ AIA et AIC ne sont pas cumulables sur une même année
➝ Si une subvention AIA est accordée, aucune nouvelle demande d’AIA ne pourra être faite les 3 années suivant son octroi.
➡️ Le secours exceptionnel du CNAP
Cette aide, ponctuelle et exceptionnelle, peut être attribuée aux artistes-auteurs et auteurs des arts visuels qui rencontrent des difficultés financières et sociales momentanées et faisant suite à une événement exceptionnel et imprévu mettant à mal leur capacité à exercer leur activité professionnelle.
Conditions
Pour pouvoir être étudiée, la demande doit être faite par :
➝ un artiste ou un auteur des arts plastiques (critique d’art, commissaire d’expositions…) affilié au régime social des artistes-auteurs en possession d’un numéro de SIRET actif depuis au moins 3 ans
➝ résidant fiscalement en France
➝ ayant une activité artistique professionnelle dans les domaines des arts graphiques et plastiques et attestant d’au moins 1 activité artistique réalisée sur les 3 dernières années➝ justifiant d’une situation relevant d’un événement à caractère exceptionnel (accident, maladie ou grave imprévu)➝ justifiant d’un revenu fiscal inférieur à 1500SMIC horaire (16905€ pour l’année 2023)
💰 Cette aide exceptionnelle s’élève à 1500 €
📝 Secours exceptionnel du CNAP : faire la demande
Il vous faudra créer votre espace sur le site du CNAP pour accéder à formulaire de demande. Celui devra s’accompagner d’un certain nombre de pièces justificatives :
➝ un curriculum vitæ artistique actualisé
➝ un dossier artistique
➝ une copie de votre avis de situation au répertoire SIRENE
➝ une copie de l’attestation/ du certificat d’immatriculation à la sécurité sociale des artistes-auteurs de l’URSSAF du Limousin récente
➝ les deux derniers avis d’imposition
➝ un justificatif d’identité en cours de validité et une copie de la carte de résident pour les demandeurs étrangers hors Espace économique européen (EEE) et Suisse
Les demandes sont étudiées 3 fois par an par une commission. Celle-ci étudiera l’engagement de l’artiste dans son activité professionnelle, le caractère conjoncturel et exceptionnel des difficultés rencontrées, l’incidence sur la situation économique et la capacité de l’artiste à exercer son activité ainsi que l’accompagnement dont celui-ci bénéficie déjà par les services sociaux du département de résidence.
⚠️ 2 années révolues devront être écoulées entre un dépôt de demande et le prochain.
⚠️ Cette aide n’a pas pour vocation d’aider l’artiste à financer un projet, acheter du matériel ou payer ses cotisations sociales !
➡️ La prime d’activité
C’est un complément pour aider les travailleurs (salariés ou non) à revenus modestes. Les artistes-auteurs étant des travailleurs non salariés, ils peuvent prétendre à cette aide si leurs revenus rentrent dans la fourchette concernée.
Conditions
➝ avoir 18 ans ou plus ;
➝ avoir une activité professionnelle (salariée ou non) ou être indemnisé au titre du chômage partiel/technique ;
➝ être Français / citoyen de l’espace économiques européen / Suisse / avec un titre de séjour en cours de validité depuis au moins 5 ans ;
➝ résider en France de manière stable (au moins 9 mois par an).
Calcul de la prime d’activité
La prime d’activité est définie par le montant de vos ressources et par la composition de votre foyer.
Montant de la prime d’activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles) – les ressources prises en compte du foyer.
Montant forfaitaire initial : 595,25 € pour une personne seule
Majoration forfait logement : un forfait logement peut être déduit si le demandeur est bénéficiaire d’une aide au logement ou s’il ne paye pas de loyer par exemple
Revenus professionnels : ils seront à déclarer dans différentes cases selon leurs type. Les « Traitements et Salaires » iront dans la case « Salaires », et les revenus déclarés en micro-BNC seront à indiquer dans la case « Revenus non salariés ».
Bonifications individuelles : le montant mensuel maxi de la bonification est de 173,22 € si le montant de revenu de la personne est égal ou supérieur à 1352,40 €. Elle n’est pas due si le revenu d’activité de la personne est inférieur à 664,93 €. Entre ces deux bornes, son montant est dégressif.
Exemple : calcul du montant de la prime d’activité d’un artiste-auteur célibataire au revenu professionnel mensuel de 1352,40 € touchant des APL :
595,25 (montant forfaitaire) + 824,96 (61% des revenus) + 173,22 (bonification individuelle) – 71,43 (forfait logement) –1352,40 (ressources) = 169,6 €
Le plafond maximum de revenus pour une personne seule sans enfant à charge pour pouvoir prétendre à la prime d’activité est de 1885,28 euros. Passé ce plafond, la prime d’activité ne sera plus accordée.
➡️ le RSA
Pour qui, pour quoi ?
Il est destiné aux travailleurs et aux non-travailleurs à très faibles ressources.
Conditions
➝ avoir au moins 25 ans (exception : pas d’âge minimum pour les personnes considérées parent isolé) ;
➝ être Français ou citoyen de l’espace économiques européen ou Suisse ou avoir un titre de séjour en cours de validité depuis au moins 5 ans ;
➝ résider en France de manière stable (au moins 9 mois par an) ;
➝ avoir des revenus mensuels ne dépassant pas les plafonds en vigueur* ;
➝ avoir au préalable fait valoir ses droits à l’ensemble des prestations sociales auxquelles vous pouvez prétendre (allocations chômage, retraite…).
*les plafonds en vigueur varient selon la composition du foyer. Au 1er avril 2924, il est de 635,75 € pour une personne seule et sans enfant à charge. Les montants forfaitaires du RSA selon la composition du foyer peuvent être consultés sur le site de la CAF.
Calcul du RSA
Le versement RSA est calculé comme suit :
RSA = (montant forfaitaire) — (ressources du foyer + forfait logement)
📝 RSA & prime d’activité : faire la demande
Prime d’activité et RSA doivent être demandés via le site de la CAF. Si des droits sont déjà ouverts au RSA, la la prise en compte des ressources indiquées dans la déclaration trimestrielle pour la prime d’activité est automatique.
Dans les informations demandées, attention à bien vous déclarer « artiste-auteur » et non pas « travailleur non salarié ». Il vous sera demandé de soumettre des déclarations trimestrielles afin de renseigner vos revenus.
⚠️ Tout changement de situation professionnelle ou familiale devra être renseigné dans la rubrique « déclarer un changement », et ce même en cours de trimestre !
➡️ l’Allocation de Solidarité Spécifique
Une aide versée par France Travail non spécifique aux artistes-auteurs mais cumulable avec ce régime si vous avez également été salarié, avez eu droit au chômage et que vos droits à celui-ci sont maintenant épuisés.
Conditions
- Être en recherche d’un emploi salarié et être inscrit à France Travail (anciennement Pôle Emploi) ;
- Être affilié au régime général de la sécurité sociale (c’est votre cas si vous êtes artiste-auteur) ;
- Avoir des revenus inférieurs au plafond réglementaire fixé, soit 1 330,70 €. Le montant pris en compte est la moyenne des 12 derniers mois du total des ressources perçues avant le mois de votre demande.
- Vous devez avoir travaillé au moins 5 ans (à temps plein ou à temps partiel) au cours des 10 ans avant la fin de votre dernier contrat de travail. Si vous avez cessé votre activité pour élever un enfant, les 5 ans sont réduits d’ 1 an par enfant dans la limite de 3 ans.
Calcul
Son montant maximum journalier pour une personne seule est de 19,01 € (570,30 € pour 1 mois de 30 jours). Si vos revenus sont supérieurs à 760,40 €, soustrayez-les à 1330,70€ pour obtenir son montant. Les ressources prises en compte comprennent l’ensemble de vos revenus imposables (BNC, TS), ainsi que ceux de votre éventuel foyer. L’ASS vous est versée mensuellement par France Travail.
ASS : Faire la demande
- Complétez le formulaire de demande d’ASS fourni par Pôle Emploi suite à la fin de vos droits au chômage, ou téléchargez-le ici : formulaire-de-demande-d-allocation-specifique-de-solidarite-ass-pole-emploi. Ce formulaire n’étant pas spécifiquement conçu pour les artistes-auteurs, indiquez clairement votre statut — artiste-auteur non salarié — en face de « Situations assimilées à des périodes de travail ».
- Joignez une lettre à votre dossier expliquant votre situation en tant qu’artiste-auteur non salarié, en incluant des détails tels que votre affiliation au régime des artistes-auteurs, conformément aux articles D5424-62, D5424-63 et D5424-64 du code du travail.
- Dans la déclaration de ressources des 12 derniers mois, mentionnez le montant du dernier BNC connu (sur votre avis d’imposition le plus récent) à la ligne « revenus et plus-values des professions non salariées. »
- L’activité d’artiste-auteur n’est pas considérée comme une « activité professionnelle » au sens de Pôle Emploi. Vous pouvez recevoir l’ASS tout en continuant votre activité d’artiste-auteur. Cependant, vos revenus d’artiste-auteur seront pris en compte lors du renouvellement de l’ASS.
🏠 Des logements sociaux pour les artistes-auteurs ?
Pensez à contacter les services culturels de votre région, département et de votre mairie pour demander s’il existe des dispositifs particuliers concernant l’accès à des ateliers-logements pour les artistes-auteurs. Il se peut que votre ville, région ou département en propose !
Sources :
https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Subvention/Allocation-d-installation-d-atelier-et-d-achat-de-materiel-AIA
https://www.cnap.fr/soutien-la-creation/secours-exceptionnel
https://www.culture.gouv.fr/Demarches-en-ligne/Par-type-de-demarche/Subvention/Aide-individuelle-a-la-creation-AIC
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/travailleurs-independants-prime-activite#:~:text=Le%20calcul%20du%20droit%20%C3%A0,professions%20lib%C3%A9rales%20et%20artistes%20auteurs
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12484/personnalisation/resultat?lang=&quest0=0&quest1=0&quest=
