Nous vous proposons dans cet article de découvrir les principales branches d’activités exercées par les entrepreneurs individuels affiliés au régime social des artistes-auteurs — aka les artistes-auteurs —, les types d’activités que celles-ci englobent ainsi que les différentes natures de rémunération qu’elles peuvent générer.
C’est parti !
Les branches d’activités de l’AA
ℹ️ Un seul et unique artiste-auteur peut tout à fait exercer dans différentes branches ! On peut être artiste-auteur et vendre des dessins originaux (arts graphiques & plastiques), réaliser des commandes photographiques (auteurs d’oeuvres photographiques) et proposer des prestations en tant que Visual Jokey (auteurs d’oeuvres audiovisuelles).
Les types d’activités de l’AA
Elles se divisent en deux sous-catégories : les activités principales et les activités accessoires. Les premières sont des activités de pure création, tandis que les secondes en sont le prolongement.
⚠️ Il existe 2 limites concernant les activités accessoires
- Pour être facturés au titre de ton activité d’artiste-auteur, les revenus de tes activités accessoires ne doivent pas dépasser le seuil maximal de 1 200 x H smic annuel (soit 13 524 euros pour l’année 2023).
Si elles dépassent ce seuil, tu devras les facturer autrement, en créant un statut de micro-entrepreneur par exemple.
- Pour pouvoir facturer tes activités accessoires, tu devras pouvoir justifier d’au moins 1 prestation relevant des activités principales dans l’année en cours ou sur une des deux années précédant l’année en cours (il faudra par exemple que tu aies déjà vendu 1 oeuvre ou reçu une bourse de création au cours des deux dernières années de ton activité).
Les natures de rémunérations de l’AA
Sources
https://www.secu-artistes-auteurs.fr/artiste-auteur/le-regime-social/affiliation/activites-artistiques-eligibles/les-activites
https://ligue.auteurs.pro/2020/09/14/decret-du-28-aout-2020-decryptage/
http://caap.asso.fr/spip.php?article835
