Tada vous emmène à la découverte de la couverture sociale des artistes : que comprend-t-elle, quelles sont les limites, comment et pourquoi la compléter avec une prévoyance ?
✨ La couverture sociale obligatoire des artistes-auteurs
En tant qu’artiste-auteur, vous relevez du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs, lui-même rattaché au régime général de la sécurité sociale. A ce titre, vous bénéficiez :
- de prestations de base, sans condition de revenus (remboursement d’une partie du prix de vos consultations médicales, remboursement des médicaments..) ;
- d’autres prestations, sous condition de revenus (indemnités journalières en cas de maladie ou de congé parental).
D’autre part, et seulement si vos revenus dépassent un certain seuil (assiette sociale au moins égale à 10 142 € pour l’année 2024), vous serez obligatoirement affilié à l’IRCEC, la caisse nationale de retraite complémentaire des artistes-auteurs. Une fois affilié, vous devrez verser des cotisations à cet organisme et bénéficierez en retour d’une retraite complémentaire.
La couverture sociale obligatoire des artistes-auteurs :
Ce duo Sécurité sociale et IRCEC forme votre couverture sociale obligatoire, couverture plus ou moins complète selon vos revenus. En effet, même si vos droits aux indemnités journalières en cas d’arrêt maladie sont ouverts, les sommes perçues dépendront de votre assiette sociale, et donc de vos revenus. Il en est de même pour l’IRCEC : plus vos revenus seront importants, plus vous cotiserez et plus vous cumulerez de points pour votre retraite complémentaire.
A noter : il existe un plafond* pour les indemnités journalières versées par la sécurité sociale et pour vos cotisations à l’IRCEC. Si vos revenus dépassent ce plafond, vos indemnités/points ne seront plus calculés proportionnellement à vos revenus, mais proportionnellement à ce seuil maximum, réévalué chaque année. Les indemnités maximales en cas d’arrêt maladie peuvent ainsi être très inférieures au manque à gagner pour les artistes-auteurs dont les revenus dépassent ledit plafond, et votre retraite complémentaire est limitée.
*le plafond de l’assiette sociale est équivalent à 1,8 X le SMIC, soit 38 165.40 € par an en 2024. Cette, l’indemnité journalière maximale est de 52,28 € brut par jour.
Etendue des droits ouverts à la sécurité sociale en fonction des revenus de l’artiste-auteur :
Exemple de Jean Peintre dont l’assiette sociale s’élève à 70 000 € :
✨ Les limites de la couverture sociale obligatoire de l’artiste-auteur
Vous l’avez compris, la couverture sociale des artistes-auteurs n’est ni parfaite ni adaptée à tous les profils, notamment :
- les artistes-auteurs dont les revenus dépassent le plafond de 1,8 SMIC et qui ne sont pas compensés proportionnellement à leur revenus réels en cas d’arrêt maladie ;
- les artistes-auteurs dont les revenus limités ne leur donnent pas droit à des indemnités en cas d’arrêt maladie ou de congé parental, ou alors à des indemnités très faibles.
⚠️ Par ailleurs, la couverture sociale obligatoire des artistes-auteurs ne couvre pas les accidents du travail ni les maladies professionnelles (AT/MP).
Pour ces différentes raisons, il peut être intéressant pour les artistes-auteurs de compléter leur couverture sociale obligatoire, notamment avec un contrat de prévoyance.
Contrat de prévoyance, qui es-tu ?
La prévoyance est le nom générique de tout contrat d’assurance ayant pour objectif le maintien des revenus en cas de baisse d’activité ou d’arrêt professionnel. L’éventail des situations couvertes dépend de la prévoyance choisie, et peut comprendre, entre autres : la maladie, l’invalidité, les accidents, la retraite, le décès (la compensation économique est alors versée au conjoint ou aux enfants à charge).
Une prévoyance santé peut ainsi compléter les prestations de base de la sécurité sociale, vos indemnités journalières en vous proposant des compensations jusqu’à 100€ d’IJ/jour, celles de votre éventuelle mutuelle, couvrir vos frais d’hospitalisation et la maladie professionnelle.
Une prévoyance AT/MP vous permettra de couvrir tous les risques liés aux maladies professionnelles, aux accidents du travail et sur vos trajets de travail. La Caisse Primaire d’Assurance Maladie propose une assurance volontaire AT/MP spéciale travailleurs non-salariés (TNS).
Une prévoyance retraite vous permettra de compléter les droits ouverts par vos cotisations auprès de la sécurité sociale (retraite de base) et auprès de l’IRCEC (retraite complémentaire).
ETC.
En résumé :
La couverture sociale des artistes-auteurs présente certaines limites :
- l’ouverture de l’ensemble de vos droits dépend de vos revenus : trop faibles, ils ne vous permettent pas de toucher d’indemnités en cas d’arrêt maladie ou de congé de parentalité, ou peu.
- Les indemnités journalières dont vous pouvez bénéficier sont limitées à un plafond qui peut être bien inférieur à vos propres revenus et besoins.
- La couverture sociale obligatoire des artistes-auteurs ne comprend pas les risques de maladie professionnelles ou d’accident du travail.
➡️ La prévoyance, en tant qu’assurance permettant le maintien des revenus en cas de maladie/invalidité/retraite/accident (les risques couverts dépendent de la prévoyance choisie) peut venir compléter la couverture sociale obligatoire des artistes-auteurs.
Sources
https://www.secu-artistes-auteurs.fr/artiste-auteur/mon-activite-artistique/baisse-de-revenus/maladie-accident-hospitalisation
