Le tutoriel du bras cassé 🦾

Tada vous emmène à la découverte de vos droits en cas d’arrêt maladie à travers l’exemple de Jean Peintre et de son bras cassé. 🙋‍♂️

Situation

Jean Peintre, artiste-auteur, s’est cassé le bras en manipulant une de ses toiles. Incapable de travailler et sonné par les antidouleurs, il s’est vu prescrire un arrêt de travail de 10 jours par son médecin traitant. Quels sont les droits dont peut bénéficier Jean au titre de sa couverture sociale en tant qu’artiste-auteur, et que doit-il faire pour en profiter ?

 

Démarche

1) Transmission de l’arrêt maladie au service médical de la CPAM

 

La première étape consiste à transmettre l’arrêt de travail au service médical de votre CPAM sous 48h. Ce delai vaut pour tous les arrêts de travail, quelle que soit la durée prescrite. En cas de retard, vos droits à d’éventuelles indemnités journalières pourront être partiellement entravés. Veillez donc à respecter ce délai, et à bien transmettre ce document qui permettra d’avertir la CPAM afin de vous indemniser.

 

Pour la transmission de l’arrêt maladie, il y a deux cas de figure :

• Vous avez demandé au médecin de se charger de la télétransmission de votre arrêt de travail directement par internet. Il a envoyé les volets 1 & 2 de votre arrêt de travail et vous a remis le 3ème. Dans ce cas là, vous devez envoyer un mail à la Caisse primaire d’assurance maladie via votre compte Ameli pour les informer de votre situation, en précisant que vous êtes rattaché au régime social des artistes-auteurs.
• Si votre médecin n’a pas fait de télétransmission, il vous donnera les 3 volets de votre avis d’arrêt de travail et ce sera à vous de faire parvenir les volets 1 & 2 au service médical de votre CPAM par voie postale, en notifiant votre statut d’artiste-auteur par courrier ou en l’écrivant directement sur l’imprimé.

 

Le médecin de Jean n’a pas télétransmis son arrêt de travail au service médical, Jean doit donc mentionner son appartenance au régime social des artistes-auteurs, et faire parvenir les volets 1&2 de son arrêt de travail à sa CPAM.

 

Remplissage de l’arrêt de travail

Jean doit remplir l’encadré « l’assuré », présent sur les volet 1 et 2 de son arrêt de travail.

⚠️ L’adresse et le téléphone à indiquer sont bien l’adresse personnelle et le numéro de téléphone personnel de l’assuré, pas ses informations professionnelles.

 

N’étant pas salarié, Jean n’a pas à remplir l’encadré « Employeur ».

Quant à l’encadré « Les renseignements médicaux », il a déjà été rempli par le médecin de Jean lors de son rendez-vous médical.

 

Le volet 2 est identique au volet 1 : Jean doit le remplir de la même manière que le volet précédent.

 

ℹ️ Jean n’est plus sûr de savoir de quelle Cpam il dépend. Il se rend donc dans l’onglet « Mes informations » sur son compte Ameli pour vérifier, puis il envoie son courrier au bon destinataire.

 

2) Vérification de l’ouverture de ses droits et calcul des indemnités journalières

 

En tant qu’artiste-auteur, Jean Peintre est rattaché au régime général de la sécurité sociale. A ce titre, il bénéficie de prestations de base (quels que soient ses revenus), et, sous certaines conditions, d’indemnisations journalières en cas d’arrêt maladie. Pour bénéficier cette prestation, il faut que Jean :

• soit à jour du paiement de ses cotisations sociales ;

• ait une assiette sociale au moins égale à 600 Smic horaire (soit 6 990 € en 2024) au cours de l’année civile de référence au titre de son activité d’artiste-auteur, ou qu’il ait surcotisé sur l’assiette sociale forfaitaire correspondante.

 

En 2024, l’assiette sociale de Jean était de 27 000 €. Il est à jour de ses paiements de cotisations sociales et peut donc effectivement toucher des indemnités journalières pendant son arrêt de travail. Pour connaître le montant de ses indemnités, Jean doit appliquer la formule suivante :

 

indemnité journalière brute = ( Assiette sociale / 365 ) x 0,5

Soit :

IJ = ( 27 000 / 365 ) x 0,5

IJ = 36,98 €

 

Jean va pouvoir toucher un total de 258,90€ pendant son arrêt de travail. Cette somme correspond à un total de 7 jours indemnisés (10 jours prescrits moins les 3 premiers jours, jamais indemnisés).

 

⚠️ Pendant son arrêt de travail, Jean devra veiller à rester à son domicile. Sa présence pourra y être controlée. Jean ne sera surpris si sa première indemnité ne lui est envoyée qu’à partir du 4ème jour d’arrêt : c’est toujours le cas ! On appelle ça le délai de carence.

 

Accident du travail

 

Jean s’est cassé le bras alors qu’il travaillait dans son atelier, en manipulant une de ses toiles : il s’agit d’un accident du travail.

Lorsqu’un arrêt de travail est prescrit à la suite d’un accident du travail (ou d’une maladie professionnelle), et si la personne en arrêt de travail est couverte pour ces risques particuliers, l’indemnisation journalière qu’elle perçoit est plus avantageuse que pour un accident ou une maladie non professionnels.

Malheureusement, la couverture sociale obligatoire des artistes-auteurs ne comprend pas ce risque d’accident du travail et de maladie professionnelle (AT/MP). Jean Peintre touchera donc les indemnités « classiques » prévues par sa couverture sociale obligatoire, moins avantageuses que les indemnités AT/MP.

 

 

Si le manque à gagner se mesure dans cet exemple en dizaines d’euros, il aurait pu être beaucoup plus important dans le cas d’un accident invalidant ou autre accident/maladie professionnels générant un arrêt de l’activité professionnel de longue durée.

 

Comment s’assurer pour les risques AT /MP ?

 

Les artistes-auteurs n’étant pas automatiquement couverts pour cette typologie de risques, il leur faut souscrire une prévoyance AT/MP. Deux options s’offrent alors à eux :

• souscrire une auprès d’une assurance privée ;
• à travers la sécurité sociale, qui propose une assurance volontaire individuelle AT/MP.

 

 

Sources

 

https://www.secu-artistes-auteurs.fr/artiste-auteur/mon-activite-artistique/baisse-de-revenus/maladie-accident-hospitalisation#:~:text=D%C3%A9marches%20en%20cas%20d’arr%C3%AAt,ou%20directement%20sur%20l’imprim%C3%A9.

https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/maladie-accident-hospitalisation/assurance-volontaire-individuelle-mp-independant