Introduction
La question de la déduction des frais n’est applicable que dans le cas du choix par l’artiste du statut fiscal BNC – déclaration contrôlée aussi appelé frais réels.
Dans ce régime fiscal, sont déduits non pas une estimation forfaitaire comme c’est le cas en Micro-BNC MAIS tous tes frais dépensés pendant l’année de tes recettes.
Exemple : Tu as encaissé 10 000 EUR HT pendant l’année et dépensé 5 400 EUR. On déduit l’ensemble des tes dépenses et ton bénéfice imposable sera de 4 600 EUR HT.
Dans le cas de l’option pour le régime micro-BNC, un abattement forfaitaire de 34% est immédiatement appliqué par l’administration fiscale pour déterminer le revenu artistique de l’artiste. Aucune comptabilité n’est nécessaire. En revanche, vous devez tenir un livre de recettes pour suivre vos encaissements.
3 règles essentielles
Règle n°1 : Si vous n’avez pas le ticket, ni la facture, la dépense est à mettre en dépense personnelle ou prélèvement personnel. Sinon les factures doivent être nominatives ; les inspecteurs « tolèrent » cependant des justificatifs sans nom et adresse pour les petits montants.
Règle n°2 : N’ont pas à être déclarés en tant qu’honoraires, vos apports personnels, les sommes ne faisant que transiter sur votre compte mais qui ne vous appartiennent pas ainsi que les cadeaux qui ne constituent pas la contrepartie d’une prestation.
Règle n°3 : Pour les dépenses présentant un caractère mixte (celles ayant une finalité professionnelle et privée, vous devez déterminer la part des dépenses qui se rapporte à l’exercice de la profession, seule déductible, en utilisant un coefficient d’utilisation professionnelle, c’est-à-dire le pourcentage résultant du rapport entre l’utilisation professionnelle du bien et l’utilisation totale. Ensuite, une méthode de comptabilisation et de déclaration doit être retenue. Ainsi, soit vous portez en déduction sur votre déclaration le montant total de la dépense et porterez, par la suite, la fraction non déductible à l’annexe n° 2035 B, « Divers à réintégrer » (méthode du brut) soit vous ne portez directement en déduction que la quote-part de la dépense afférente à votre activité professionnelle sur l’annexe n° 2035.
Quels frais ?
Pour les artistes au régime BNC – Frais réels, tous les frais induits par l’activité artistique peuvent être déduits.
Voici une liste non exhaustive de charges déductibles des recettes artistiques :
- Les frais liés au lieu de travail (atelier, stockage, bureau, électricité, eau, chauffage,…)
- Les achats de matériaux, d’outillages, de fournitures, équipements informatiques, logiciels
Déduction immédiate en charges des matériels dont la valeur est inférieure à 500,00 € HT mais si la valeur supérieure à 500€ HT, alors il faudra mettre l’achat dans les immobilisations avec déduction de cette somme dépensée en amortissements annuels (exemple : achat d’un ordinateur, mobilier,…)
- Les déplacements professionnels (transport jusqu’au lieu de travail, voyages, frais de séjour, transport des œuvres)
- Les transports de matériel : coursiers, déménagements, transporteurs
- Les abonnements (téléphone, internet, journaux d’art,…)
- La documentation (livres d’art, revues, visite de musée, achat de disques,…)
- La sous-traitance (prestations qui entrent dans la fabrication de l’œuvre comme l’imprimeur, fondeur, laboratoires photo,…)
- Les gratifications de stage (justifiées par un reçu du stagiaire, plus une convention de stage obligatoire)
- Les honoraires de confrères artistes qui a participé à la conception ou à la réalisation de votre œuvre
- Les honoraires non rétrocédées comme des honoraires payés à des professions libérales (architecte, expert-comptable, avocat, huissier, notaire,…)
- L’entretien de votre matériel, des locaux, contrats de maintenance, cartouches d’encre, élimination des déchets, plaque professionnelle
- La responsabilité Professionnelle, assurance multirisque, assurance emprunts professionnels, assurance des œuvres lors d’une exposition ou d’un transport
- Les cotisations syndicales et professionnelles
- Les cotisations sociales
- La TVA payée au Trésor Public (dans le cas d’un assujettissement)
- Les frais d’AGA
- Les frais de communication (publicité instagram, facebook)
- Les primes d’assurances
- Les frais de repas
Pour 2023 : Repas pris seul : déductibles, pour la part supérieure à 5,20€ et inférieure à 20,20€.
Par exemple : repas de 10,00€ : Déductible : 10,00 – 5,20 = 4,80€ (TTC)
Pour 2024 : Repas pris seul : déductibles, pour la part supérieure à 5,35€ et inférieure à 20,70€.
- Les locations de matériel et mobilier (locations avec option d’achat ou location simple de matériel professionnel par exemple)
- Les frais de réception (invitation au restaurant de clients).
La facture dans le cas d’invitation doit indiquer le nombre de repas et le nom de la personne invitée ainsi que l’entreprise et la raison de l’invitation.
- Les cadeaux aux clients
- Les frais financiers
- Les frais d’envois postaux
- Les frais de véhicules automobiles
Deux modes sont ici possibles:
– Les frais réels : l’achat, l’entretien, l’assurance, le carburant, les péages et le parking sont payés du compte bancaire professionnel. L’achat du véhicule s’enregistre au poste « IMMO ».
– Le barème forfaitaire kilométrique : pour les propriétaires, seuls péages et parking sont payés du compte professionnel, l’entretien, l’assurance et le carburant sont payés du compte privé.
Pour ceux qui ont contracté une location longue durée ou avec option d’achat et qui utilisent le barème « carburant-leasing-BIC », le loyer, l’entretien, l’assurance, les péages et parking sont payés du compte professionnel. Seul le carburant est payé du compte privé.
Il n’est pas possible de mixer frais réels et forfait kilométrique dans une même année civile. Mais vous pouvez changer de système chaque 1er janvier.
Si vous utilisez professionnellement un véhicule de type utilitaire et un véhicule de tourisme dans une même année civile, vous devez utiliser la méthode de déduction des frais réels pour pouvoir déduire les deux véhicules.
Quel que soit le mode de déduction, le trajet domicile-atelier est toujours déductible si la distance est inférieure à 40 kilomètres. Au-delà la déduction peut être admise si cet éloignement résulte de circonstances indépendantes de votre volonté, et non pas pour convenances personnelles.
Les outils
Dans tous les cas si vous optez pour le régime de la déclaration controlée, vous avez l’obligation de tenir un registre de vos recettes et de vos dépenses ainsi qu’un registre des immobilisations.
Vous pouvez faire appel à un cabinet d’expertise-comptable, utiliser un journal normé de comptabilité type Exacompta ou encore prendre un logiciel agréé de comptabilité comme celui de notre partenaire INDY.
