En tant qu’artiste affilié au régime social des artistes-auteurs, vous devez régler des cotisations et contributions sociales auprès de l’URSSAF du Limousin dès le premier euro perçu et, si vos revenus dépassent un certain seuil, des cotisations retraite à l’IRCEC.

➡️ Qui est l’IRCEC, quand doit-on s’acquitter de cotisations et comment calculer leur montant ? Tada vous dit tout !

 

L’IRCEC / Le RAAP

 

L’Institution de Retraite Complémentaire de l’Enseignement et de la Création (IRCEC) est l’organisme qui gère la retraite complémentaire obligatoire des artistes-auteurs (et de quelques autres professionnels, comme son nom le révèle). Le Régime des Artistes-Auteurs Professionnels (RAAP) est le nom de votre complémentaire retraite en tant qu’artiste-auteur affilié à l’IRCEC.

 

ℹ️ L’IRCEC est un organisme institué dans le cadre du Code de la Sécurité Sociale. C’est un organisme de droit privé exerçant une mission de service public. Née en 1962 à l’initiative de créateurs inquiets pour leur retraite, elle est aujourd’hui toujours administrée par des artistes-auteurs élus par leurs pairs. Ceux-ci assurent le bon fonctionnement de l’IRCEC sous la tutelle du Ministère des Affaires Sociales.

 

✨ Seuil d’affiliation, options de cotisations et plafond

 

Seuil d’affiliation

La cotisation à l’IRCEC devient obligatoire lorsque votre assiette sociale atteint un certain seuil, qui s’élève à 10 485 € pour l’année 2024 (soit 13 814 € déclarés en micro-BNC, 9 117 € de bénéfice en déclaration contrôlée ou 10 485 € déclarés en Traîements & Salaires). Si c’est votre cas, alors vous serez directement contacté par l’IRCEC.

 

Options de cotisations

→ Le taux de cotisation normal du RAAP est de 8% de votre assiette sociale  (AS);

→ Le taux réduit est de 4%*. Vous pouvez le demander si votre AS ne dépasse pas 31 455 € (soit 41 443 € en micro-BNC, 27 352 € en déclaration contrôlée ou 31 455 € en T&S) ;

→ La cotisation volontaire peut être demandée si vous n’avez pas atteint le seuil d’affiliation susmentionné cette année, mais que vous l’aviez atteint au moins 1  année sur les 4 années précédentes.

 

*Le taux réduit permet de débourser moins d’argent mais il ouvre aussi moins de droits.

 

Plafond

Si votre assiette sociale est supérieure à 139 104 € (3x le plafond annuel de la Sécurité Sociale au 1er janvier 2024) :

→ Félicitations !! 😮🎉

→ La base sur laquelle les 8% seront appliqués pour calculer le montant de vos cotisations sociales sera égale à ce plafond, pas à votre assiette sociale réelle. En 2024, le montant maximum des cotisations dues à l’IRCEC s’élève à 11 128 € (8% de 139 104 €).

 

 

 

✨ Démarches

 

Affiliation à l’IRCEC

 

L’URSSAF du Limousin communique votre déclaration annuelle de revenus à l’IRCEC chaque année, aussi connaît-elle le montant de votre assiette sociale. Si ce montant dépasse le seuil d’affiliation, l’IRCEC vous contactera directement avec un courrier postal. Vous n’avez pas de démarche particulière à effectuer.

Demander à changer ses options de cotisation

 

Si vous êtes affilié à l’IRCEC et que vous souhaitez cotiser au taux réduit ou cotiser de manière volontaire dans le cadre des conditions précitées, il vous faudra faire la demande avant le 30 novembre sur votre espace adhérent sur le site de l’IRCEC.

 

 

Pré-appel & échéances

 

La campagne de pré-appel RAAP a lieu tous les ans entre avril et juin, à la suite de la déclaration annuelle de revenus de l’URSSAF du Limousin. Il s’agit d’un appel à renseigner le montant de votre assiette sociale pour l’année passée afin de permettre à l’IRCEC de calculer le montant de vos éventuelles cotisations, et de vous les faire régler celles-ci en 2 temps. Cette campagne de pré-appel est aussi l’occasion de renseigner vos éventuelles options de cotisations (cotisation volontaire, taux réduit).

En l’absence d’information, qu’elles soient communiquées par vous lors de cette campagne de pré-appel ou par l’URSSAF du Limousin, l’IRCEC appellera votre cotisation en 1 seule fois, à la fin de l’année, et vous aurez jusqu’au 30 novembre maximum pour  renseigner vos éventuelles options de cotisations.

 

La Sofia et la prise en charge partielle des cotisations pour les auteurs du livre

 

La Société française des Intérêts des Auteurs de l’écrit (la SOFIA) est un Organisme de Gestion Collective (OGC) spécialisé dans la perception et répartition des droits d’auteur des auteurs et autrices de livres. La SOFIA contribue au régime social des artistes-auteurs en prenant en charge une partie des cotisations sociales (50%) des artistes dont plus de la moitié des revenus est issue de l’exploitation de livres publiés dans le cadre de contrats d’édition.

Depuis le transfert de la gestion des cotisations à l’Urssaf (2019), des difficultés d’identification des auteurs éligibles à ce dispositif ont surgi, ce qui a conduit la Sofia, en coopération avec l’Ircec, à prolonger pendant deux ans la prise en charge des bénéficiaires antérieurs. Depuis plusieurs année, pour mieux cibler les bénéficiaires, la Sofia a décidé de ne plus reconduire automatiquement cette prise en charge et a travaillé avec l’Urssaf pour identifier plus précisément les auteurs et autrices concernés, qu’il notifient dans le verso de leur appel à cotisation.

Si vous pensez avoir droit à cette prise en charge partielle et que cela n’est pas mentionné au verso de votre appel à cotisation, il est recommandé de contacter rapidement l’Ircec au 01 80 50 18 88 ou par e-mail à contact@ircec.fr afin de vérifier votre situation et éligibilité pour cette aide de la SOFIA.

 

Sources

 

https://www.ircec.fr/actualite/vos-cotisations-2023/
https://www.la-sofia.org/prise-en-charge-partielle-par-la-sofia-des-cotisations-de-retraite-complementaire-des-auteurs-affilies-au-raap/