L’appel à cotisations provisionnelles est souvent source de stress 🤯, surtout pour les nouveaux artistes-auteurs. On ne comprend pas comment ont été calculés les montants préremplis, on s’étonne des sommes à payer, on a du mal à saisir les subtilités de la terminologie administrative et on s’imagine le pire… Pas de panique ! On vous explique tout ⤵️
Un petit retour en arrière
Le terme artiste-auteur renvoie avant tout à un régime social. En tant qu’artiste-auteur, vous êtes affilié au régime social de l’Urssaf du Limousin, à qui vous versez des cotisations sociales.
Ces cotisations sont calculées selon un pourcentage fixe qui correspond à 16,20 % de l’assiette sociale[1] du cotisant. Autrement dit, plus les revenus d’un artiste-auteur sont importants, plus le montant de ses cotisations sociales sera élevé. Un artiste-auteur qui n’a aucun revenu, lui, ne paiera pas de cotisations sociales.
Les artistes-auteurs sont tenus de déclarer leurs revenus chaque année, entre mai et juin. Leurs cotisations sociales, elles, font l’objet d’une estimation trimestrielle. Par défaut, cette estimation peut être calculée selon deux formules :
- Si vous êtes déjà en activité, le montant de vos cotisations sociales trimestrielles par défaut est calculé sur la base de la déclaration des revenus de l’année précédente (N-1) ;
- Si vous êtes en début d’activité (activité créée il y a un an ou moins), vos cotisations sociales provisionnelles sont calculées sur la base d’un forfait de début d’activité, qui part du principe que vous gagnez l’équivalent de 600 smic horaire annuellement [2].
Les revenus de l’artiste peuvent grandement varier d’une année à l’autre. Pour permettre aux artistes-auteurs de payer des cotisations sociales au plus près de leurs revenus réels, l’Urssaf du Limousin leur permet de renseigner leurs revenus eux-mêmes tous les trimestres, et de remplacer les montants pré-remplis par l’Urssaf par leurs propres estimations de revenus : c’est ce qu’on appelle la modulation.
⚠️ Si vous ne faites pas de modulation, vous devrez payer les acomptes provisionnels tels qu’ils sont calculés par défaut par l’Urssaf du Limousin. Attention, en cas de non-paiement, vous risquez une majoration !
Ces cotisations provisionnelles, modulées ou non, font l’objet d’une régularisation entre septembre et octobre de l’année N+1, suivant la réception de déclaration du revenu annuel de l’artiste-auteur.
A l’issue de cette régularisation, L’Urssaf du Limousin vous demandera un complément ou vous remboursera le trop-perçu, selon l’écart entre les prévisions trimestrielles renseignées et les revenus réels indiqués dans votre déclaration annuelle.
Mais alors comment moduler ?
Si vous décidez de moduler vos cotisations provisionnelles, deux options s’offrent à vous. Dans l’une ou l’autre des options, le montant des cotisations sociales à régler sera le même, mais le paiement se fera soit au fur et à mesure de l’année puis lors de la régularisation annuelle, soit d’un coup, lors de la régularisation annuelle uniquement.
1 — Moduler selon ses revenus réels estimés
Il s’agit ici d’estimer ses revenus au plus près, en additionnant tous les encaissements effectués ou les bénéfices réalisés au titre de son activité d’artiste-auteur depuis le début de l’année en cours, chaque trimestre.
On paiera alors des cotisations sociales proportionnelles aux estimations de revenus renseignés, tous les trois mois. Ce type de modulation a l’avantage d’éviter les surprises. Puisque les revenus réels sont renseignés régulièrement, la régularisation annuelle sera certainement très proche de vos estimations. Ce type de modulation fonctionne comme les provisions de charge : on estime, on paye au fur et à mesure, et on régularise la différence lorsqu’on sait précisément quelle a été notre dépense / quels ont été nos revenus.
2 — Moduler à zéro
Moduler à zéro signifie renseigner un montant nul chaque trimestre, afin de ne pas payer de cotisations sociales provisionnelles. Il est tout à fait possible de procéder ainsi. Dans ce cas-là, le paiement des cotisations se fera une fois par an, après la déclaration annuelle de revenus. Attention ! Si cette option a ta préférence, il faut penser à mettre de côté afin de pouvoirpayer tes cotisations en une seule fois !
Modulation — MISE EN PRATIQUE
Rends-toi sur le site de l’Urssaf du Limousin https://www.artistes-auteurs.urssaf.fr/aa/accueil
* Connecte-toi à ton compte artiste-auteur
* Une fois dans l’onglet Cotisations et paiements, clique sur Modulation des cotisations
* Indique ton régime fiscal : Micro-BNC ou Déclaration Contrôlée
* Renseigne le chiffre d’affaires encaissé ou le bénéfice depuis le 01 janvier 2023
* Tu peux alors, au choix :
- Estimer un CA annuel ou bénéfice général pour l’année 2023
- Mettre à jour la modulation tous les trimestres en repartant toujours du 1er janvier
* Une fois ces nouvelles informations renseignées, tu peux valider ! Les nouveaux acomptes à payer seront mis à jour d’ici 24h sur le site de l’Urssaf du Limousin.
Les délais 📅
Il est possible de moduler ses cotisations tout au long de l’année. Pour que cette modulation soit prise en compte au prochain appel trimestriel, il faut néanmoins respecter certains délais :
15 JANVIER (à moduler avant le 31/12 de l’année N-1)
15 AVRIL (à moduler avant le 31/03 de l’année N)
15 JUILLET (à moduler avant le 30/06 de l’année N)
15 OCTOBRE (à moduler avant le 30/09 de l’année N)
Une modulation renseignée après ces dates d’échéances sera prise en compte mais pour le trimestre suivant.
Notes
[1] l’assiette sociale (AS) est le montant sur lequel sont appliqués les taux de cotisations et contributions de sécurité sociale. C’est la base de calcul des cotisations et contributions à payer. Son calcul est expliqué dans un article dédié !
[2] en 2023, 600 smic horaire équivalent à 6 762 euros, soit 8 908 euros en micro-BNC, ou 5 880 euros de bénéfice en déclaration contrôlée.
Les outils 🛠️
Voici 2 simulateurs de cotisations sociales pour les artistes-auteurs :
https://www.mda-securitesociale.org/declaration-en-ligne/calculator
https://mon-entreprise.urssaf.fr/simulateurs/artiste-auteur
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