En tant qu’artiste affilié au régime social des artistes-auteurs, vous devez régler des cotisations et contributions sociales auprès de l’URSSAF du Limousin.
Si cet organisme vous demande de payer vos cotisations dès le premier euro perçu dans le cadre de votre activité d’artiste-auteur, l’ouverture de l’ensemble de vos droits ne sera effective que si votre assiette sociale dépasse le seuil des 6 762 euros (l’équivalent de 600 SMIC horaire pour l’année 2023). Pour rappel, 6 762 euros correspondent à 8 908 euros déclarés en micro-BNC, à 5 880 euros de bénéfice en déclaration contrôlée, et à 6 762 euros pour des revenus déclarés en Traîtements & Salaires.
Ouverture des droits :
✅ Assiette sociale > 600 SMIC horaire
❌ Assiette sociale < 600 SMIC horaire
Si le montant de votre assiette sociale est inférieur à ce seuil, vous payerez vos cotisations proportionnellement à vos revenus – comme tout le monde – mais vous ne pourrez pas profitez de l’ensemble de vos droits, à savoir : la validation de 4 trimestres de retraite, le droit à des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie ou de congés de parentalité…
La surcotisation forfaitaire
Si vous n’avez pas atteint le seuil nécessaire à l’ouverture de l’ensemble de vos droits, vous pouvez demander à surcotiser de manière forfaitaire afin d’atteindre ce seuil lors du remplissage de votre déclaration annuelle de revenus auprès de l’URSSAF du Limousin.
Si vous choisissez de surcotiser, vos cotisations vieillesse seront calculées non pas sur le montant réel de votre assiette sociale mais sur l’équivalent de 600 Smic horaire. Les autres contributions (CSG, CRDS et CFP) demandées par l’URSSAF du Limousin, elles, seront calculées sur le montant réel de votre assiette sociale.
En temps normal, les charges sociales dûes à l’URSSAF du Limousin par l’artiste-auteur représentent 16,20% de son assiette sociale. En cas de surcotisation, le montant de la cotisation vieillesse étant de 6,15%, il faudra compter : 10,05% du montant de l’assiette sociale réelle + 6,15% de 600 SMIC horaire (soit 416 euros en 2023). Les schémas ci-dessous devraient vous aider à y voir plus clair ⤵️
L’exemple de Jean Peintre
Jean Peintre, artiste professionnel affilié au régime social des artistes-auteurs, a perçu 5500 euros grâce à son activité cette année. Jean, qui déclare ses revenus en micro-BNC, réalise après le calcul de son assiette sociale que celle-ci s’élève à 4175,5 euros, soit un montant inférieur au seuil d’ouverture de ses droits sociaux (6 762 cette année!).
Plutôt fourmi que cigale, Jean décide de surcotiser afin d’ouvrir l’ensemble de ses droits : l’idée de ne pas valider ses 4 trimestres de retraite l’angoisse, et il voudrait être sûr de pouvoir profiter d’un congé paternité — son amie et lui ont le projet de fonder une famille.
- Assiette sociale (revenus artistiques) de Jean Peintre : 4175 €
- Seuil de surcotisation forfaitaire (600 Smic horaire) en 2023 : 6 762,00 €
Sources :
https://www.secu-artistes-auteurs.fr/actu-surcotisation-volontaire-retraite
https://www.secu-artistes-auteurs.fr/artiste-auteur/mon-activite-artistique/baisse-de-revenus/surcotisation-forfaitaire#subtitle-1193
