Qu’est-ce qu’un numéro EORI ?
Le numéro EORI (Economic Operators Registration and Identification) est un identifiant essentiel pour les opérateurs économiques qui souhaitent effectuer des opérations d’importation, d’exportation ou de transit de marchandises au sein de l’Union européenne. Ce numéro est utilisé par les autorités douanières pour suivre les activités de l’opérateur économique, contrôler les marchandises qui circulent dans le territoire de l’UE et collecter des informations à des fins statistiques.
Pourquoi est-il nécessaire ?
Plusieurs raisons :
- Identification des opérateurs économiques : Le numéro EORI permet d’identifier de manière unique les opérateurs économiques qui interagissent avec les autorités douanières. Cela facilite le suivi des activités commerciales et l’échange d’informations entre les opérateurs et les autorités douanières.
- Formalités douanières : Le numéro EORI est utilisé lors de la réalisation de formalités douanières, telles que la déclaration en douane. Il est requis pour les opérations d’importation, d’exportation ou de transit de marchandises entre les États membres de l’Union européenne et les pays non membres. Sans numéro EORI, il serait difficile voire impossible d’effectuer ces opérations._
- Contrôle des marchandises : Le numéro EORI permet aux autorités douanières de suivre et de contrôler les marchandises qui entrent ou sortent du territoire de l’Union européenne. Il contribue à la sécurité et à la régularité des échanges commerciaux en fournissant un moyen de traçabilité des marchandises.
- Simplification des procédures administratives : L’enregistrement et l’utilisation d’un numéro EORI simplifient les procédures administratives pour les opérateurs économiques. Une fois enregistrés, ils peuvent bénéficier de procédures douanières simplifiées et de formalités allégées, ce qui facilite les échanges commerciaux et réduit les délais de dédouanement.
- Statistiques commerciales : Le numéro EORI est également utilisé pour collecter des informations statistiques sur les échanges commerciaux au sein de l’Union européenne. Ces données contribuent à l’analyse économique, à la planification des politiques commerciales et à la prise de décision stratégique.
De quoi est-il composé ?
Le numéro EORI est généralement composé de deux parties :
1/ Le code pays : Il s’agit du code ISO à deux lettres représentant le pays dans lequel l’opérateur économique est enregistré. Par exemple, FR pour la France, DE pour l’Allemagne, GB pour le Royaume-Uni, etc.
2/ Le numéro d’identification : Il s’agit d’un code unique attribué à l’opérateur économique dans son pays d’origine. Ce numéro peut varier en longueur et en format selon le pays. Par exemple, il peut s’agir du numéro d’identification fiscale, du numéro de TVA ou d’un autre identifiant spécifique attribué par les autorités compétentes.
En combinant le code pays avec le numéro d’identification, on obtient le numéro EORI complet.
Par exemple, un numéro EORI français pourrait ressembler à : FR123456789.
Obtenir son numéro EORI : le tutoriel
→ Tout d’abord, créez votre espace personnel sur le site douane.gouv.fr
→ Depuis la page d’accueil, dirigez-vous ensuite vers l’onglet « services et aides », puis « Tous les services en ligne & documentations » et cherchez l’article intitulé « Demande d’autorisation douanière et fiscale (SOPRANO-Accès simplifié) », également accessible depuis ce lien ⤵️
→ Cliquez sur « Accéder au service en ligne », puis sur « Entrer dans le domaine d’activité » dans la ligne EORI.
→ Une fois sur le tableau de bord correspondant, cliquez sur « Déposer une demande » et sur le seul formulaire en option, intitulé « Délivrance du numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques »
1. Désignation du service compétent pour traîter votre demande
→ Sélectionnez le service compétent en fonction de l’adresse du siège social de votre entreprise (pour rappel, celui-ci est soit : l’adresse de votre studio, votre adresse personnelle ou l’adresse de votre boîte de domiciliation si vous avez souscrit à un tel service). Sélectionnez le pôle le plus proche de la ville de votre siège social. Si vous sélectionnez la mauvaise ville, pas de panique : le service renverra votre demande au bon pôle.
⚠️ Le pôle « Paris PAE » ne concerne que les entreprises immatriculées intramuros. Pour la banlieue parisienne, sélectionnez « Paris Est » ou « Paris Ouest » selon votre cas.
2. Informations
→ Il faut ici choisir entre un numéro EORI sur la base du SIRET ou du SIREN. Si votre entreprise est domiciliée en Europe, sélectionnez le SIREN*, comme sur la capture d’écran ci-dessous.
→ L’artiste-auteur étant une entreprise individuelle, le cadre juridique dans lequel il opère est celui de la « personne physique », où l’individu n’est pas distinct de son entreprise.
*Il n’est possible de créer un numéro EORI depuis un numéro SIREN que depuis le 5 avril 2023, mais d’ici fin 2025, il sera obligatoire d’utiliser un numéro EORI SIREN.
3. Déclaration
→ Renseignez votre numéro SIREN dans la première case.
4. Contact & 5. Liste de TVA EU
→ Renseignez votre adresse mail et numéro de téléphone ainsi que votre ou vos éventuels numéros de TVA intracommunautaires*.
*Le numéro de TVA intracommunautaire est individuel, par entreprise et par pays. Les entreprises françaises ont automatiquement un numéro de TVA FR, mais elles peuvent également avoir des numéros de TVA dans d’autres pays de l’UE en fonction des opérations qu’elles réalisent.
6. Engagements
→ Cochez « oui » à chacune des conditions.
→ Vous pouvez désormais valider votre demande en cliquant sur l’onglet dédié.
→ Vous pouvez désormais valider votre demande en cliquant sur l’onglet dédié, et accédez à votre récapitulatif.
→ Si ce récapitulatif est correct, cliquez sur « soumettre ma demande »
→ Ca y est ! Votre demande a été transmise à l’administration pour traîtement.
Une fois délivré, votre numéro EORI sera actif sous 24 heures.
Vous pourrez vérifier la validité de votre numéro EORI en indiquant son code (FR+SIREN) dans la case dédiée, en suivant ce lien ⤵️
https://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/eos/eori_validation.jsp?Lang=fr
