Le régime social des artistes-auteurs est adapté aux particularités du métier d’artiste (irrégularité et imprévisibilité des revenus bonjour 👋), et c’est aussi un régime dit préférentiel et un régime de sécurité sociale aussi complet que celui des salariés malgré des cotisations moindres. Pour vous aider à vous familiariser avec ce paysage administratif particulier, Tada vous propose de partir à la découverte de deux interlocuteurs majeurs de votre vie en tant qu’artiste-auteur.ice : L’URSSAF du Limousin et l’IRCEC.
→ URSSAF du Limousin
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales
C’est la caisse de sécurité sociale des artistes-auteurs, celle qui collecte et redistribue vos cotisations sociales. Chaque année, il vous sera demandé de remplir une déclaration de revenus artistiques, laquelle définira le montant de vos cotisations sociales. Pour payer des cotisations au plus près de vos revenus réellement perçus (et non pas aux estimations générées sur la base de vos précédentes déclarations), il est possible de moduler vos cotisations. Pour tout savoir de cet art, c’est par ici.
→ IRCEC / RAAP
Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création / Régime des artistes auteurs professionnels
L’IRCEC est l’organisme privé qui gère la retraite complémentaire obligatoire des artistes (et d’autres professionnels). Le RAAP est le nom de votre complémentaire retraite en tant qu’artiste-auteur affilié à l’IRCEC. Si on parle d’une retraite complémentaire obligatoire, elle l’est seulement lorsque votre assiette sociale atteint un certain seuil, qui s’élève à 10 485 € pour l’année 2024. Si cela est votre cas, vous serez directement contacté par l’IRCEC. Le taux de cotisation du RAAP est de 8% de votre assiette sociale.
ℹ️ Bon à savoir :
-si vous êtes affilié à l’IRCEC mais que votre assiette sociale en 2024 ne dépasse pas 31 455 €, vous pourrez opter pour un taux réduit à 4 %.
-si vous n’avez pas atteint le seuil d’affiliation susmentionné cette année, mais que vous l’avez atteint au moins 1 année sur les 4 années précédentes, vous pourrez cotiser volontairement si vous en faites la demande (⚠️demande à faire avant le 30 novembre).
✨ Besoin d’aide pour anticiper vos cotisations ?
Ce simulateur gratuit vous permettra de calculer les charges sociales à mettre de côté (URSSAF & IRCEC)
✨ La mutuelle santé
Vous voulez associer à votre couverture sociale de base une mutuelle santé ou une prévoyance ? Tada vous recommande Stello. Avec ses offres taillées sur-mesure pour les indépendants, Stello propose des forfaits santé personnalisés. Bon à prendre : sa mutuelle et sa prévoyance sont éligibles à la Loi Madelin : vos cotisations mensuelles pourront être passées en frais, et donc déduites de votre revenu imposable.
→ Les cotisations sociales : taux et affectation
En tant qu’artiste-auteur, vos cotisations sociales se décomposent comme suit :
→ Cotisations vieillesse déplafonnée — 0,40 % (entièrement pris en charge par l’État depuis 2020) ;
→ Cotisations vieillesse plafonnée — 6,90 % (dont 0,75 % pris en charge par l’État), avec une limitation de l’assiette sociale à 43 992 €, soit une cotisation maximum de 2 705 € au titre des revenus de 2023 ;
→ La CSG (contribution sociale généralisée) — 9,20 % (dont 6,80 % déductibles fiscalement) ;
→ La CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale) — 0,50 %;
→ La contribution pour la formation professionnelle continue — 0,35 %.
Vos cotisations pour l’URSSAF du Limousin représentent donc un total de 17,35% de votre assiette sociale, dont 16,20 % sont à votre charge.
Pensez à mettre de côté cette part, et celle correspondant à vos éventuelles cotisations IRCEC (0, 4 ou 8% selon le cas de figure, comme expliqué plus haut dans l’article).
A quoi mes cotisations servent-elles ?
Collectées plusieurs fois par an pour être redistribuées à l’ensemble du réseau des caisses de protections sociales, vos cotisations sont destinées à financer les prestations offertes par le régime général de la sécurité sociale (auquel vous appartenez). Celui-ci garantit en retour vos prestations de base : remboursement des soins médicaux, assurance chômage, prestations famille et retraite…
En payant la CRDS (0,50%), vous contribuez également à résorber l’endettement de la sécurité sociale, au même titre que les salariés. Votre contribution pour la formation professionnelle continue (0,35%), elle, finance le développement de compétences et l’accès à des formations pour les travailleurs — des prestations dont vous pouvez également bénéficier via l’Afdas, opérateur de compétences des secteurs de la culture, des industries créatives… et donc des artistes-auteurs.
