En 2025, les seuils d’assujettissement à la TVA des artistes-auteurs évoluent ! Attention, ces changements prendront effet dès le 1er janvier 2025.
Les changements : nouveaux seuils de TVA en 2025
capture d’écran de l’Article 293b du CGI, Legifrance.
Seuils activités principales* en 2025
Si votre chiffre d’affaires hors taxe (totalité des recettes HT encaissées : BNC + TS) est supérieur à 50 000 € mais ne dépasse pas 55 000 € : la franchise en base est maintenue au cours de l’année du dépassement mais vous serez redevable de la TVA à partir du 1er janvier de l’année qui suit le dépassement.
Si votre chiffre d’affaires hors taxe (totalité des recettes HT encaissées : BNC + TS) est supérieur 55 000 €, vous serez redevable de la TVA à partir du jour du dépassement.
NB : le dépassement de ce seuil entraîne une perte de la franchise en base pour les opérations relevant des activités accessoires (ateliers de pratiques artistiques, ateliers d’écriture…).
Seuils activités accessoires* 2025
Si votre chiffre d’affaires hors taxe est supérieur à 35 000€, mais ne dépasse pas 38 500 € : la franchise en base est maintenue au cours de l’année du dépassement mais vous serez redevable de la TVA à partir du 1er janvier de l’année qui suit le dépassement.
Si votre chiffre d’affaires hors taxe est supérieur 38 500 €, vous serez redevable de la TVA à partir du jour du dépassement.
NB : le dépassement de ce seuil n’entraîne pas une perte de la franchise en base pour les cessions de droits et les ventes d’œuvres originales.
Récap
Si CA act. principales > 50 000 € ⮕ TVA applicable à partir du 1er janvier de l’année suivante.
Si CA act. principales > 55 000 € ⮕ TVA applicable à partir du jour du dépassement.
Si CA act. accessoires > 35 000 € ⮕ TVA applicable à partir du 1er janvier de l’année suivante.
Si CA act. accessoires > 38 500 € ⮕ TVA applicable à partir du jour du dépassement.
* Pas sûr de savoir faire la différence entre activités principales et activités accessoires ? Consultez notre article dédié :
https://www.tada-agency.com/activites-remunerations-de-lartiste-auteur/
